Mentions légales

‍1. Éditeur du site

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Le site www.solday.fr est édité par :

SOLDAY Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 19 600 € Siège social : 4 rue de la République, 69001 Lyon RCS Lyon : 938 962 370 SIRET : 938 962 370 00012 N° TVA intracommunautaire : FR41938962370 Code APE / NAF : 3511Z (Production d'électricité)

Téléphone : 04 26 70 72 13 Email : contact@solday.fr

Directeur de la publication : Simon Cardron, en sa qualité de Président de SOLDAY.

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2. Hébergement du site

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Le site www.solday.fr est hébergé par :

IONOS SARL 7 place de la Gare, BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
Site : www.ionos.fr

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3. Assurance responsabilité civile et décennale

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Conformément aux articles L.241-1 et L.241-2 du Code des assurances, SOLDAY a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale auprès de :

QBE Europe SA/NV (succursale française) Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92913 Paris La Défense Cedex Contrat n° 037.0012525-S179152 Couverture territoriale : France métropolitaine et Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM).

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4. Médiation de la consommation

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, SOLDAY adhère au dispositif de médiation suivant pour résoudre à l'amiable tout litige avec un consommateur n'ayant pu être réglé directement :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Email : litiges@cm2c.net

Le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur, sous réserve d'avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de SOLDAY par réclamation écrite à contact@solday.fr. Conformément à l'article L.612-2 du Code de la consommation, le médiateur ne pourra être saisi qu'à condition que la demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive, qu'elle n'ait pas été précédemment examinée par un autre médiateur ou par un tribunal, et qu'elle soit introduite dans un délai inférieur à un an à compter de la réclamation écrite adressée à SOLDAY.

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5. Propriété intellectuelle

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L'ensemble du contenu du site www.solday.fr (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, charte graphique, code source, structure, base de données) est la propriété exclusive de SOLDAY ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants.

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6. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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Mentions légales mises à jour le 01/08/2026.